Le TCHAD, une terre d’accueil pour les investisseurs

La principale raison faisant de la République du Tchad une terre d’accueil pour les investissements nationaux et internationaux, est sans doute, le cadre incitatif que procure la Charte nationale des investissements, axe majeur de la dynamique mise en place par l’Etat Tchadien pour favoriser les investissements et rendre performant le tissu économique national. La Charte met à la disposition des acteurs, investisseurs privés nationaux et internationaux, dans le souci de l’amélioration de l’environnement des affaires, un cadre contribuant à lever les contraintes qui pèsent sur les entreprises. C’est un cadre d’amélioration de la compétitivité, qui contribue à l’approfondissement de l’intégration économique, répondant ainsi parfaitement aux exigences de la mondialisation de l’économie.

Parallèlement, le Tchad s’est doté de cadres juridictionnels de base fortement attrayants pour les investisseurs privés, notamment par des accords bilatéraux et multilatéraux en matière de garantie des investissements, de règlement de différends relatifs aux investissements, ainsi que par des conventions.

Réglementation économique au TCHAD

Les aspects les plus marquants de cadres juridictionnels et institutionnels pour la réglementation économique au Tchad sont :

  • Convention de New -York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales internationales, conclues en 1958 sous les auspices des Nations Unies
  • Adhésion à la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC
  • Adhésion à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de la CEMAC
  • Convention portant création de la commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC)
  • Adhésion aux Actes uniformes de l’OHADA portant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
  • La Charte Communautaire des Investissements
  • La Charte des Investissements de la République du Tchad
  • la Loi n° 06/PR/84 du 12 avril 1984 portant Statut des commerçants et ses textes d’application
  • Accord de Cotonou du 23 juin 2000 signé avec l’Union Européenne
  • Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA) de mai 2000 visant à soutenir l’économie des pays africains en leur facilitant l’accès au marché américain
  • Le Code Général des Impôts
  • Le Code Douanier
  • Le Code du Travail
  • Le Code des Marchés Publics
  • La Réglementation des changes
  • La Loi sur la protection de l’Environnement
  • La Loi sur les Hydrocarbures
  • Le Code Minier
  • Projet du code du commerce
  • Le projet de loi relative à la liberté des prix et à la concurrence
  • Le projet de loi relative a la création d’une agence de la normalisation et de la métrologie
  • Les différentes réglementions de la CEMAC dont notamment la réglementation sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles et celles sur les pratiques étatiques affectant le commerce entre les Etats membres
  • Accord avec l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI)
  • Accord avec l’Agence Internationale pour le Règlement des différents relatifs aux Investissements (CIRDI)